Guide de la Taxe de Séjour sur Haut-Jura Saint-Claude
A destination des hébergeurs de la destination
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► Plateforme Taxe de Séjour Haut-Jura Saint-Claude
La taxe de séjour, de quoi parle-t-on ?
Au prix d'un séjour dans un établissement s’ajoute une taxe de séjour obligatoire perçue par l’hébergeur. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement, du nombre de personnes y séjournant et du nombre de nuitées.
À quoi sert la taxe de séjour, une fois collectée ?
Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). Elle a pour vocation de financer le développement et la promotion touristique du territoire Haut-Jura Saint-Claude : améliorer l’accueil dans les Offices de Tourisme, développer des nouvelles activités, aménager les sentiers de randonnée…
Période de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-Claude
Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 20 avril
Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 20 juillet
Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 20 octobre
Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 20 janvier n+1
